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Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à l'achat de formations et de contenus pédagogiques numériques sur XAM XAM.

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Produits et services

XAM XAM propose à la vente des formations et contenus pédagogiques numériques (modules, leçons, vidéos, documents et ressources associées), ainsi que, le cas échéant, d'autres produits numériques compatibles avec la plateforme. Une partie des contenus reste par ailleurs accessible gratuitement, selon les conditions définies par XAM XAM ; les présentes CGV ne concernent que les contenus et formations payants.

2. Prix

Le prix de chaque formation ou contenu payant est indiqué en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, sur sa page de présentation, avant toute validation de commande.

XAM XAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de la validation du paiement par l'utilisateur ; une modification ultérieure du prix n'affecte pas les achats déjà confirmés.

D'éventuels frais supplémentaires, s'ils existent (notamment liés au moyen de paiement choisi), sont indiqués avant la validation de la commande.

3. Processus de commande

La commande d'un contenu payant se déroule selon les étapes suivantes :

  1. sélection de la formation ou du contenu par l'utilisateur ;
  2. affichage du prix et des modalités d'accès correspondantes ;
  3. validation de la commande par l'utilisateur ;
  4. paiement via le prestataire de paiement de la plateforme ;
  5. confirmation de la commande une fois le paiement traité ;
  6. déblocage de l'accès au contenu depuis l'espace utilisateur.

4. Paiement

Les paiements réalisés sur XAM XAM sont traités par le prestataire de paiement GeniusPay. XAM XAM ne collecte ni ne conserve directement les données bancaires ou de paiement des utilisateurs : ces informations sont traitées par GeniusPay dans le cadre du parcours de paiement.

Le traitement des données liées au paiement peut également relever de la politique de confidentialité et des conditions propres à GeniusPay, en complément des présentes CGV.

5. Accès au contenu

L'accès à un contenu payant est accordé à l'utilisateur après confirmation du paiement, selon les modalités techniques de la plateforme. L'achat d'un contenu donne à l'utilisateur un droit d'accès personnel à ce contenu, dans le cadre de son compte, et non un droit de reproduction, de redistribution ou de revente.

6. Nature du contenu numérique

Selon le format retenu pour chaque contenu (consultation en ligne, lecture vidéo, document téléchargeable), l'accès est mis à disposition depuis l'espace utilisateur de la plateforme. Sont interdits, sauf autorisation expresse de XAM XAM :

  • le partage de l'accès à un contenu payant avec un tiers ;
  • la reproduction ou l'extraction du contenu en dehors de son usage prévu ;
  • la redistribution, la revente ou toute mise à disposition publique du contenu.

7. Exécution immédiate et rétractation

Les contenus numériques vendus sur XAM XAM sont fournis sur un support immatériel, et leur accès est débloqué automatiquement dès confirmation du paiement. En validant sa commande, l'utilisateur reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement et, dans cette mesure, renonce à son droit de rétractation dès le déblocage de l'accès au contenu.

Aucune politique commerciale de remboursement spécifique n'est arrêtée à ce stade au-delà de ce cadre général. En cas de difficulté liée à une commande, l'utilisateur est invité à contacter XAM XAM via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

8. Responsabilité

Les contenus vendus sur XAM XAM sont fournis à titre pédagogique et informatif. XAM XAM ne garantit aucun résultat commercial, professionnel ou personnel spécifique découlant de leur suivi.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais, notamment à la loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité via le contact indiqué dans les mentions légales. À défaut d'accord amiable, les juridictions sénégalaises compétentes seront seules saisies.

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